Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Déclaration Préalable ou Permis de Construire
AVANT TRAVAUX
Avant toute réalisation de travaux, vous devez déposer en Mairie un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire selon les travaux que vous souhaitez réaliser.
Pour tout renseignement, nous restons à votre disposition:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
ou par téléphone au 03.25.02.51.33
PLU
(Plan Local d'Urbanisme)
Vous trouverez à votre disposition le PLU en téléchargeant le PDF.
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Arrêtés : déclaration préalable
30/10/2020 : THOMAS Rérmy PDF
14/09/2020 : RENAUDIN Alain PDF
11/09/2020: SDIS 52 PDF
0806/2020 : Dossier FOURNIER- BLIN/MAGRINI-ANDREOTTI PDF
20/02/2020 : M. SUC Olivier PDF
20/02/2020 : Mme BREUILLON Françoise PDF
23/01/2020 : Monsieur VIGNOZZI Cédric PDF
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Arrêtés : permis de construire
2020.10.29 : NURY Anthony PDF
2020.09.17 : PENAGOS Romain PDF
2020.09.17 : MENEU Julien PDF
2020.07.23 / SCI THOUVEIN CIE MODIFICATIF PFD
2020.04.27 : SCI THOUVENIN CIE PDF
2020.03.10 : DENIZOT Clara PDF
2020.02.14 : COMMUNE D'ARC EN BARROIS PDF
2020.01.20 : COMMUNE D'ARC EN BARROIS PDF
- Arrêtés : permis de démolir
