Déclaration Préalable ou Permis de Construire
Déclaration Préalable ou Permis de Construire
AVANT TRAVAUX
Avant toute réalisation de travaux, vous devez déposer en Mairie un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire selon les travaux que vous souhaitez réaliser.
Pour tout renseignement, nous restons à votre disposition:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
ou par téléphone au 03.25.02.51.33
PLU
(Plan Local d'Urbanisme)
Vous trouverez à votre disposition le PLU en téléchargeant le PDF.
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Arrêtés : déclaration préalable
15/11/2019 : Monsieur PIGUET François PDF
04/11/2019 : Mme PETITFOUR Marie-Hélène PDF
04/11/2019 : Mme DESBARRES Pauline PDF
11/10/2019 : COMMUNE D'ARC EN BARROIS PDF
30/09/2019 : LOSANGE PDF
02/08/2019 : PARTNERSELSKABET PDF
11/07/2019 : Mme LANDI Béatrice PDF
04/03/2019 : Mme BESSON Audrey PDF
01/03/2019 : Mme SOMMELET Christine PDF
29/03/2019 : PRIMAFLOR PDF
29/03/2019 : M. MARTIN Florian PDF
05/04/2019 : ROSSIGNOL Claudette PDF
09/04/2019 : VILLALONGA Liviana PDF
25/04/2019 : Hotel du Parc PDF
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Arrêtés : permis de construire
2019/09/03 : WIBAUT Christophe PDF
2019/07/15: TREMOY Emmanuel PDF
2019/07/12 : GRILLOT Gérald PDF
- Arrêtés : permis de démolir
