Certificat

 

Principe

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou  passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
 

Lieu de dépôt

France
Tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile.
   
Étranger
Tribunal d'instance compétent du lieu de naissance [naissance en France]
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France [naissance à l’étanger]

 

Modalités de dépôt

  • L'intéressé doit présenter sa demande personnellement (il n'est pas possible de demander un CNF pour un ascendant par exemple).
  • Il peut le faire seul dès l'âge de 16 ans.
  • S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.
  • La demande peut être effectuée par correspondance.
     

Pièces à fournir

 
La liste des pièces ci-dessous n'est qu'indicative.

Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.
Les originaux des pièces sont demandés.

Dans tous les cas
  • 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz ou d'assurance-logement, contrat de location en cours de validité, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
  • 1 copie intégrale de son acte de naissance

Personne née en France, d'un parent né également en France
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère
  • et éventuellement toute autre pièce utile
 

Délivrance du certificat

  • Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
  • La délivrance est gratuite.
     

Durée de validité

  • Le certificat de nationalité française n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.
  • Tant qu'aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n'est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.

Il faut donc précieusement le conserver car, en cas de perte, il faudra recommencer la démarche pour en demander un autre. Il fait foi jusqu'à preuve contraire.